Légal

Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 2026-11-03

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’app Shopify SmartConvertAI (le « Service ») fournie par Elkad SAS (« nous »). En installant l’app, vous les acceptez au nom de votre entreprise. Le Service est réservé à un usage professionnel. Votre utilisation de Shopify reste soumise aux conditions de Shopify.

2. Le Service

SmartConvertAI audite les pages publiques de votre boutique à l’aide de l’intelligence artificielle et propose des modifications pour améliorer la conversion. Le module optionnel Développeur IA peut modifier les fichiers de votre thème pour vous, selon les droits que vous définissez dans l’app.

3. Contenus générés par l’IA

Les scores, recommandations et le code produits par le Service sont générés par une IA. Ils peuvent être incomplets ou erronés. Ce sont des suggestions, pas des garanties : nous ne promettons aucune hausse du taux de conversion ni des ventes. Il vous appartient de les vérifier et vous restez responsable de vos décisions.

4. Développeur IA

  • L’agent travaille d’abord sur des copies de travail de votre thème. Les modifications n’atteignent le thème en ligne que selon le mode choisi (interdit, confirmation obligatoire, automatique).
  • Une sauvegarde complète du thème en ligne est faite avant chaque écriture sur celui-ci. Il vous appartient de relire les modifications avant de les publier.
  • Vous devez disposer du droit de modifier le thème (licence comprise) et ne pas demander à l’agent d’ajouter du contenu ou du code illicite, ni du code collectant des données personnelles sans consentement valable.

5. Plans, facturation et résiliation

Les plans et limites sont décrits sur la page tarifs et dans l’app. Les plans payants sont facturés par Shopify sur votre facture Shopify, d’avance, par cycle de 30 jours. Vous pouvez changer ou résilier votre plan depuis l’app à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin du cycle en cours et la désinstallation de l’app arrête toute facturation future. L’essai gratuit est accordé une seule fois par boutique. Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d’au moins 30 jours dans l’app.

6. Usage acceptable

Vous ne pouvez soumettre que des pages de boutiques qui vous appartiennent ou sur lesquelles vous êtes autorisé à intervenir. Il est interdit d’utiliser le Service pour surcharger des sites tiers, contourner des contrôles d’accès, revendre le Service ou en faire de la rétro-ingénierie. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint ces règles.

7. Vos contenus et données

Vous conservez tous les droits sur vos pages, votre thème et vos contenus. Vous nous accordez les droits nécessaires pour les traiter afin de fournir le Service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Lorsque nous traitons des données personnelles pour votre compte, nous agissons en tant que sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

8. Disponibilité

Le Service est fourni « en l’état ». Nous faisons de notre mieux pour qu’il reste disponible et pour corriger rapidement les problèmes, sans garantir un service ininterrompu. Les fonctionnalités peuvent évoluer ; nous vous prévenons dans l’app avant de retirer une fonctionnalité incluse dans un plan payant.

9. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (ventes ou bénéfices perdus, perte de données) et notre responsabilité totale est limitée aux sommes versées pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Rien ne limite la responsabilité en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de ce qui ne peut être limité par la loi.

10. Fin du contrat

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment en désinstallant l’app. Vos données sont alors supprimées comme indiqué dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Avant toute action en justice, nous chercherons une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de Elkad SAS sont compétents.

12. Mentions légales

ÉditeurElkad SAS — TODO — registered office address
ImmatriculationTODO — RCS city + SIREN
TVA intracommunautaireTODO — VAT number
Directeur de la publicationTODO — publication director (legal representative)
HébergeurRender Services, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA — render.com
Contactsupport@elkad.fr